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Mini sommet : le partage du pouvoir au Zimbabwe

Il faut sauver l'accord de partage du pouvoir au Zimbabwe, telle est la mission que les leaders d'Afrique australe se sont assignés. En effet, selon JA, "les leaders de la région tenteront lors de ce mini sommet à Harare (...) de mettre d'accord le président Robert Mugabe et son rival Morgan Tsvangirai sur la composition de leur futur gouvernement d'union..." ... Lire la suite >
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Chirurgien et assurance

Le 2 octobre 2008, la Cour de Cassation a rendu un arrêt n°07-19672 intéressant la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle d'un chirurgien et notamment l'assurance devant assurer le litige en cas de succession d'assureur. Selon l'article L. 251-2, alinéa 7, du Code des assurances, rendu applicable par l'article 5, alinéa 1er, de la loi ... Lire la suite >
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Une enveloppe de 5 milliards pour les collectivités locales

Une circulaire de Monsieur le Premier ministre adressée aux préfets présente le système de refinancement bancaire mis en place par la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 et détaille la présentation des mesures en faveur des PME annoncées le 2 octobre 2008. En raison de la durée des emprunts ... Lire la suite >
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Les français et leurs « chers » services publics

Selon un sondage TNS Sofres rendu public le 21 octobre 2008 par la société de services informatiques Logica, 80 % des français déclarent être satisfaits de la qualité globale des services publics. En revanche, ils ne sont plus que 58 % à estimer que les services publics sont à l'écoute des gens et 62 % à estimer qu'ils sont faciles d'accès. Mais ... Lire la suite >
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La souveraineté du jury d’examen ou de concours

Il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les notes et appréciations portées par les jurys de concours et d'examens. Dans un arrêt en date du 8 octobre 2008, le Conseil d'Etat rappelle le principe de la souveraineté d'un jury en indiquant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les notes et appréciations portées par les ... Lire la suite >
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La CEDH : l'"allégeance", en France, des magistrats du parquet ?

Un arrêt (de début juillet 08) de la CEDH a laissé les magistrats du parquet songeurs voire inquiets quand il estime, au détour d'une affaire de trafic de drogue, que " le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du ... Lire la suite >
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